Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site Balmay les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Le site Balmay est édité par :

  • Nom commercial : BALMAY PARIS
  • Dénomination sociale / Nom du responsable : BALMAY PARIS
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Siège social : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
  • Immatriculation : RCS Paris
  • Numéro SIRET : 911 245 991 00029
  • Adresse e-mail : balmay.contact@gmail.com

Directeur de la publication : KEBAH FAIZA, en qualité de Directrice

 

2. Activité du site

Le site Balmay Paris a pour activité la vente en ligne de produits de soin et accessoires pour les pieds à destination de consommateurs, avec livraison sur le territoire français, conformément aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Shopify Inc.

    151 O’Connor Street

    Ground Floor

    Ottawa, Ontario K2P 2L8

    Canada

    Site internet : https://www.shopify.com

 

4. Accès au site et services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

Balmay Paris ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur empêchant l’accès au site.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, structure, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Balmay, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

6. Responsabilité

Balmay Paris s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Balmay ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation ou des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
balmay.contact@gmail.com

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

 

8. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs susceptibles d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

9. Médiation et règlement des litiges (e-commerce)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les modalités de médiation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.